HSE
26 juin 2017
Que faites vous des déchets provenant de la maintenance que vous réalisez chez vos clients?
Si ces déchets sont ramenés sur vos sites ou agences, ceux-ci peuvent être soumis aux rubriques 27xx de la nomenclature des ICPE.
Afin que le CISMA réponde au mieux à vos interets, et notamment au sujet des déchets dangereux, répondez à l'enquête!
ICPE
9 mars 2018
L’Arrêté du 15 février 2018 modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et relevant du régime Seveso, afin de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à plus forts enjeux.
ICPE
18 avril 2017
Le nouvel arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au journal officiel du 16 avril 2017.
Environnement
18 décembre 2017
Projet de révision de la rubrique 2564 des ICPE, ainsi que des prescriptions techniques applicables aux installations.
Environnement
27 novembre 2017
Prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de certaines rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales.
ICPE
10 octobre 2017
L'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4718 de la nomenclature des installations classées est modifié.
ICPE
10 octobre 2017
L'Arrêté du 24 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels au sujet des rejets de substances dangereuses dans l’eau concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.
Environnement
27 novembre 2017
L’exploitation de certaines installations antérieurement...
Environnement
31 octobre 2017
Rejets de substances dangereuses modification des arrêtés...
Environnement
2 octobre 2017
L'Arrêté du 9 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels relatifs à l’agrément des organismes chargés des contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes.
ICPE
15 mai 2017
Le Décret 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations mentionnées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles est paru au journal officiel.
Il concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement de rubriques 3xxx.
ICPE
16 février 2017
L' Ordonnance n°2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l'environnement est venue modifier le Code de l’environnement afin de mettre le droit français en conformité avec le droit européen, encadrant la poursuite d’activité dans le cas où une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement est exploitée sans l'autorisation requise.
Cela concerne tous les régimes ICPE: déclaration, enregistrement, autorisation.
ICPE
31 mars 2017
L'Arrêté du 3 mars 2017 fixe le modèle national de demande d’enregistrement des ICPE, comme il est prévu par l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement.
ICPE
3 juillet 2017
La Direction générale de la prévention des risques a fait circuler une note fin avril 2017 concernant les modalités d'application de la nomenclature des installations classées du secteur de la gestion des déchets.
ICPE
28 février 2017
L'instruction du 28 février 2017 du Ministère de l’environnement simplifie la mise en oeuvre des obligations de protection contre la foudre pour les installations soumises à autorisation notamment pour les rubriques 1xxx, 2562 à 2670, 2910 à 2920, 2940, 4xxx ( section III arrêté du 4 octobre 2010 modifié).
ICPE
16 février 2017
Rédigee en co-rédaction avec la FIM, l’enquête "Installations Classées pour la Protection de l’Environnement: mieux vous connaître pour mieux répondre à vos attentes" a été lancé le 21 novembre 2016 auprès adhérents de la FIM et du CISMA pour évaluer leurs besoins et leur assurer une meilleure représentation auprès du ministère de l’environnement sur les sujets des installations classées pour la protection de l’environnement.
ICPE
27 février 2017
Plusieurs textes relatifs à l’autorisation environnementale ont été publiés le 27 janvier 2017 au Journal Officiel.
Ils concernent les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités soumises à la législation de l’eau, relevant du régime d’autorisation ou de l’évaluation environnementale.
ICPE
20 février 2017
Publiée au Bulletin officiel du MEEM n°2016/22 du 10 décembre 2016, la Circulaire 41544 - Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées définit le plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.
Elle concerne les ICPE et particulièrement l'inspection des ICPE soumis à autorisation et enregistrement, ainsi que l'inspection des équipements à risques sur les sites et au titre des réglementations européennes en matière de produits chimiques, en application du Code de l’environnement, de la Directive dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2012/18/UE du 4 juillet 2012), de la Directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), du Règlement Reach (CE n°1907/2006), du Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets (1013/2006) et de la Directive cadre sur les déchets.
ICPE
23 septembre 2016
Un nouvel arrêté est entré en vigueur le 15 septembre 2016 concernant les installations nouvelles, extensions ou modifications d’entrepôts couverts soumis à autorisation (volume supérieur ou égal à 300 000 m3) pour le stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500t (rubrique 1510).
Il s’applique également au cas particulier d’entrepôts couverts relevant du stockage de matières, produits ou substances combustibles (1510) et de l’une ou plusieurs des rubriques suivantes: dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (1530), stockage de bois ou matériaux combustibles analogues (1532), stockage de polymères (2662), stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50% de polymères (2663).
ICPE
22 septembre 2016
Les règles concernant l'évaluation environnementale et les études d’impact évoluent à compter du 1er janvier 2017 pour les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou les nouvelles modifications d’exploitation relevant du régime de l'autorisation.
ICPE
30 septembre 2015
La FIM a publié en septembre 2015 un guide sites et sols pollués "cession, acquisition, location de sites industriels", ce guide rappelle les obligations qui découlent de la mise en vente ou en location de terrains potentiellement pollués par des activités industrielles.