Un tout beau, tout neuf formulaire d'enregistrement
31 mars 2017
Ce modèle national pour les demandes d’enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement, qui prend la forme d’un formulaire homologué CERFA No 15679*01, sera obligatoire à compter du 16 mai 2017.
A télécharger
ICPE_arrêté_03032017-cerfa-enregistrement.pdf