Collecte d'huiles usagées, quelle rubrique ICPE?

3 juillet 2017

La Direction générale de la prévention des risques a fait circuler, en interne au Ministère de l'Environnement et auprès des Directions départementales et régionales, une note du 25 avril 2017 concernant les modalités d'application de la nomenclature des installations classées du secteur de la gestion des déchets.

Cette note rappelle que la durée d'entreposage des déchets sur un site ne peut pas excéder 1 an si les déchets sont destinés à être éliminés ou 3 ans s'ils sont destinés à être valorisés même s'ils sont entreposés sur le site de production.

Par ailleurs, les activités d'entreposage des déchets sur le site même de leur production ne relèvent pas d'un classement sous les rubriques de transit / tri / regroupement. En revanche, lorsque les installations de production reçoivent des déchets provenant d'une autre installation ou d'un tiers, cette activité de réception des déchets doit être classée sous les rubriques de transit de déchets adaptées en fonction des déchets pris en charge (271X, 2516/2517...).

Relativement à la rubrique 2710 "Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets", il est précisé que si les déchets collectés proviennent d'autres points de collecte ou d'installation de tri, transit, regroupement, ou de toute autre origine que leur producteur initial, ou d'un collecteur en petites quantités qui a pris la responsabilité du producteur du déchet, l'installation doit être classée comme une installation de transit (2713 à 2718).

Concernant les huiles usagées, il est clairement indiqué que les installations de regroupement d'huiles usagées relèvent de la rubrique 2718. Pour mémoire une installation de regroupement est une installation recevant des déchets et les réexpédiant, après avoir procédé à leur déconditionnement et reconditionnement, voire leur sur-conditionnement, pour constituer des lots de taille plus importante. Les opérations de déconditionnement / reconditionnement ne doivent pas conduire au mélange de déchets de nature et catégorie différentes. Aussi le conditionnement de plusieurs petites quantité d'huiles usagées dans une cuve est-il assimilable à une opération de regroupement.

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