Les résultats de l'Enquête ICPE : Mieux vous connaître pour mieux répondre à vos attentes

L’enquête a porté notamment sur les sites de production qui peuvent être directement impactés par les évolutions de la réglementation des ICPE, mais aussi sur les produits qui, par leur utilisation, peuvent aussi être concernés.

Les résultats permettront de mieux alerter les adhérents.

Préalablement prévue jusqu'au 2 janvier 2017, l’enquête a été prolongée jusqu’au 31 janvier 2017.

Les résultats en quelques chiffres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avez-vous des ICPE ? 50% des répondants ont une ou plusieurs Installations Classées pour la Protection de l’Environnement:

1. Rubriques courantes de l’industrie mécanique

2. Autres rubriques

Les rubriques ne faisant plus partie de la nomenclature en vigueur n’ont pas été traitées dans les résultats de l’enquête.

 

Avez-vous bénéficié d'un déclassement suite à la modification de la nomenclature ICPE relative aux rubriques de l'industrie mécanique (Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 entré en vigueur le 01/01/2014)?

8 adhérents ont bénéficié d’un déclassement avec allègement de régime ICPE soit 20% des répondants

3 adhérents n’ont plus de classement ICPE suite à ce déclassement, soit 8% des répondants

 

Indiquer les rubriques ICPE qui impactent potentiellement l'utilisation de vos produits/équipements par vos clients

1510 - entrepôts couverts

1511 - entrepôts frigorifiques

2662 – stockage de polymère

2663- stockage de pneumatiques et produits à 50% composés de polymère

4320 - aérosols ne contenant pas de gaz inflammables

4331 - liquides inflammables de catégorie 2 ou 3

4511 - dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2

4718 - gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2

4719 – acétylène

4725 – oxygène

4734 - produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

 

Pour mémoire le Cisma avait précédemment déjà identifié les rubriques suivantes concernant l’utilisation des produits:

2510 - Exploitation de carrières

2515 - Broyage, concassage, criblage... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes

2521 - Station d’enrobage au bitume de matériaux routiers

2522 - Fabrication de produits en béton par procédés mécaniques

 

Avez-vous un ou des site(s) dans le périmètre d'un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)?

2 adhérents sont concernés soit 5% des répondants

 

Bilan de cette enquête

De nouvelles rubriques et besoins identifiés:

1414 - gaz inflammables liquéfiés 1434 - liquides inflammables, combustibles 1435 - stations – service 2575 - emploi de matières abrasives 2561 – trempe 2563 - dégraissage lessiviel 2661 - transformation de polymères 2662 - stockage de polymères

3260 - traitement de surface de métaux ou plastiques 2920 – compression 2921 - tour aéroréfrigérante 2931 - ateliers d'essais moteur 2940 – peinture 4210 - produits explosifs (fabrication, chargement…) 4220 - stockage de produits explosifs

 

Une meilleure connaissance des enjeux par rubriques: nombres d’adhérents, régimes...