ICPE - rejets de substances dangereuses dans l'eau
31 octobre 2017
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement – (JORF n°0234 du 6 octobre 2017)
Parmi les arrêtés modifiés, est cité l'arrêté du 30 décembre 2002 "Stockage de déchets dangereux", l'arrêté du 15 février 2016 "Stockage de déchets non-dangereux".