Sécurité des stockages de gaz inflammables liquéfiés

10 octobre 2017

Publics concernés: exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration pour la rubrique 4718 "gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2".

 

Objet: l’arrêté du 21 septembre 2017 modifie l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4718 de la nomenclature des installations classées.
Il a pour objectif de renforcer les prescriptions liées à la surveillance des installations, à la détection et à la lutte contre les incendies, mais aussi à l'aménagement du stockage de récipients à pression transportables (notamment les bouteilles) et du stationnement des véhicules, tant en termes de distances vis-à-vis des tiers qu'entre les différentes zones du site entre elles.
 

Entrée en vigueur: 7 octobre 2017.

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