Modification de la liste des produits chimiques relevant du champ d'application de la REP sur les déchets diffus spécifiques ménagers

Publics concernés: les metteurs sur le marché de produits chimiques relevant des catégories figurant à l’article R.543-228 du code de l’environnement. 

L'arrêté modifie l’annexe de l’arrêté du 16 août 2012 listant les produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement. Sont notamment ajoutés les aérosols à fonction extinctrice (dispositifs distincts des extincteurs et appareils à fonction extinctrice) à la catégorie 6 (produits d’entretien spéciaux et de protection).

Pour accompagner cet arrêté et tenir compte des présentes modifications, un avis relatif au champ d’application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers a été publié.