Le règlement n°83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce document définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253]
Le CISMA a récemment travaillé, en association avec ARTEMA, sur la reconnaissance des dispositifs stop and start dans les certificats d’économie d’énergie, afin de favoriser leur utilisation par les clients finaux...
Le CISMA s’est rendu à Bercy, jeudi 13 juin, après sollicitation par l’Inspection Générale des Finances. La réunion s’est déroulée en présence d’Hervé MARITON et de Nathalie HOMOBONO (tous deux membres du Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies) et d’un représentant de l’Inspection Générale des Finances.
Nous y avons présenté notre analyse sur les solutions de limitation de la consommation du GNR, les solutions de substitution possibles à son utilisation et nos préconisations pour des mesures d’accompagnement d’une évolution de la fiscalité de ce carburant.
Suite aux nombreuses discussions actuelles sur la conformité des attaches rapides en Europe, le CISMA et le Ministère du travail français (ayant la présidence de la Task Force ADCO sur les engins de terrassement) ont pris l’initiative d’organiser une rencontre entre représentants ADCO (i.e. coopération des états membres pour la surveillance des marchés), utilisateurs (FIEC), et fabricants (tous membres du groupe de normalisation ad hoc "Attaches Rapides, sous le CEN/TC 151 WG1).
Le Règlement n°134 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue. Ce document liste les prescriptions relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène [2019/795].
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