ENQUÊTE : déchets dangereux provenant de maintenance - rubriques ICPE 27xx

Lors des dernières commissions HSE, il a été évoqué la problématique déchets provenant de la maintenance que vous réalisez chez vos clients.

 

Pour mémoire la question se posait d’un classement ICPE des agences/sites vis-à-vis des rubriques 2710 Collecte de déchets apportés par le producteur initial et 2718 Transit, regroupement ou tri de déchet dangereux.

La réponse du ministère a permis de clarifier la définition du producteur de déchets et en fonction de l’origine du déchet la rubrique ICPE concernée par les déchets ramenés en agence/site.

Au sujet des déchets dangereux, la rubrique 2718 s’applique si c’est votre client qui a fourni l’élément qui devient par la suite déchet et que vous ramenez en agence/site. Si c’est vous qui avez fourni l’élément alors c’est la rubrique 2710 qui s’applique à votre agence/site (cf. Présentation du 11/05/2017 en pièce jointe).

 

La commission HSE du 11 mai 2017 a fait le constat de la difficulté de la mise en pratique sur le terrain:

•          de distinguer pour l’agent de maintenance le producteur de déchet,
•          d’être classé en Déclaration avec contrôle en raison du seuil des rubriques 2710 (Déclaration avec contrôle > ou = 1 tonne) et 2718 (Déclaration avec contrôle <1 tonne).

 

Augmenter le seuil de la nomenclature ne sera pas entendable par le Ministère car cela va à l’encontre de leur politique de contrôle des déchets.

 

Néanmoins, il pourrait éventuellement être envisagé de proposer au ministère une alternative aux rubriques 27xx concernant vos agences/sites.

 

Dans l’idée que vous n’y soyez pas soumis, nous étudions de proposer que votre activité de maintenance (chez le client et sur agence/site) ainsi que la gestion des déchets dangereux issus de cette activité soit assimilée à la rubrique 2930 Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.

 

Pour cela, répondez au questionnaire suivant avant le 16 juillet 2017 : Pour accéder au questionnaire cliquer : sur le lien ici

 

Nous vous rappelons qu’en évitant de ramener les déchets sur le site de vos agences (ex: dépôts en déchetteries), vous évitez ainsi d’avoir à faire avec la nomenclature ICPE!

 

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Domitille BARON domitille.baron@cisma.fr