Le CISMA s’est rendu à Bercy, jeudi 13 juin, après sollicitation par l’Inspection Générale des Finances. La réunion s’est déroulée en présence d’Hervé MARITON et de Nathalie HOMOBONO (tous deux membres du Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies) et d’un représentant de l’Inspection Générale des Finances.
Nous y avons présenté notre analyse sur les solutions de limitation de la consommation du GNR, les solutions de substitution possibles à son utilisation et nos préconisations pour des mesures d’accompagnement d’une évolution de la fiscalité de ce carburant.
Le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire vient de nous consulter pour la 2nde fois en ce qui concerne la mise en place d'éventuelles mesures d'accompagnement pour la conversion de véhicules Diesel vers des véhicules à motorisation alternative. Cette consultation a lieu dans le contexte du projet de loi de finances 2019 qui prévoit un alignement de la fiscalité du Diesel sur les autres carburants. Ci-jointes les réponses que nous avons adressées en deux temps au Ministère, sachant que la réponse la plus attendue était celle du 13 novembre.
Rectificatif publié le 3 août 2017, au règlement d'exécution (UE) 2016/1346 de la Commission du 8 août 2016 relatif aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.
Certains des syndicats adhérents de la FIM ont demandé de faire un point sur le suramortissement, le communiqué suivant vise à répondre à leur souhait.
Le dispositif de "suramortissement" des investissements productifs des entreprises, mis en place pour un an en avril 2015, sera bel et bien prolongé d'une année supplémentaire, jusqu'au 14 avril 2017.