Le Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière.
Nous disposons au sein du CISMA d'un certain nombre d'exemplaires du Guide INRS "Arrimage en sécurité des engins" auquel notre profession avait très largement contribué à sa rédaction.
Cet arrêté concerne prioritairement les intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres.
Chaque état membre au sein de l'Union Européenne possède sa propre réglementation nationale (code de la route en France), en ce qui concerne les règles relatives à l'autorisation accordée à un EMNR afin qu'il puisse circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Le présent arrêté est relatif à la circulation des convois exceptionnels en France et a pour objectif de définir trois réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels "TE120", "TE94" et "TE72".
Des premiers échanges officiels viennent d'être lancés entre la Commission Européenne et les différentes parties prenantes pour envisager une nouvelle réglementation européenne applicable aux engins ayant vocation à circuler (de manière occasionnelle pour la plupart) sur les voies ouvertes à la circulation publique. Les engins visés sont aussi appelés les Engins Mobiles Non Routiers (EMNR) [pelle sur pneus, chargeuse, chariot, engin automoteur pour l'entretien des chaussées et de ses accotements, matériel sur remorque non routière...].
Actuellement, les législations nationales diffèrent d'un état membre à l'autre dans le domaine des exigences techniques et administratives applicables aux engins mobiles ayant vocation à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. La mosaïque de règles nationales....
Une dérogation à la réglementation "transport de matières dangereuses" est maintenue en Roumanie pour les matériels de pose de revêtements routiers transportant des liants bitumineux classés matières dangereuses.
Notre action menée au niveau national et européen pour faire évoluer respectivement la réglementation et les normes applicables à certains matériels d'exploitation des routes, a abouti, après plusieurs années de travail. Il s'agit désormais de promouvoir ce nouveau cadre de règles auprès de la communauté routière française. C'est l'objet de cette note de l'IDRRIM.
Cette note de l'IDRRIM étant publiée, d'autres actions de communication directe auprès des clients sont d'ores et déjà envisagées.
Un arrêté en voie de publication au Journal Officiel de la République Française (au moment de la rédaction de cet article) va permettre de répondre aux besoins de tous les gestionnaires de voirie en véhicules d'exploitation de la route des catégories N2 et N3 qui pourront dès lors être équipés d'un outil à l'avant nécessaire aux opérations d'exploitation des routes, sous réserve de respecter des exigences techniques et administratives.