Prévention à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d'éclairage: extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, de mise en lumière du patrimoine, des équipements sportifs de plein air ou découvrables, des bâtiments non résidentiels (illumination des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur), des parcs de stationnement non couverts ou semi-couverts, d'événementiel extérieur et de chantiers en extérieur.

Pour les bâtiments non résidentiels, les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteint 1h au plus tard après la fin de l'occupation et sont allumés à 7h du matin ou 1h avant le début de l'activité. Pour les chantiers en extérieur, les éclairages sont allumés au plus tôt au coucher du soleil et sont éteints 1h au plus tard après cessation de l'activité.

Cet arrêté entre en vigueur à partir 1er janvier 2019 et le texte complet est consultable ici.