REACH: Modifications d'annexes aux fin de couvrir les nanoformes des substances

Ce règlement modifie les annexes I, III, VI, VIII, IX à XII du règlement (CE) 1907/2006 (REACH) aux fins de couvrir les nanoformes des substances. Selon la recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux: une nanoforme est une forme d'une substance naturelle ou manufacturée contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1nm et 100nm, y compris par dérogation les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1nm. Il n'y a pas à ce jour de version définitive publiée de cette définition.

Ce règlement s'applique à partir du 1er janvier 2020. Il est consultable ici.