REACH et produits chimiques REACH

REACH REACH est un règlement entré en vigueur en juin 2007 dans toute l'Union Européenne, il est fondé sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.

Ses objectifs:

Protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques
Promouvoir les méthodes d'essai alternatives
Favoriser la libre circulation des substances au sein du marché intérieur
Renforcer la compétitivité et l'innovation.

Ressources

Actualités

REACH et Produits chimiques

3 juillet 2018

Liste des décisions d'autorisation de substances dangereuses prises par les Etats de l'AELE

La liste des décisions d'autorisation de substances dangereuses prises par les Etats de l'AELE membres de l'EEE conformément à l'article 64 du règlement REACH (n°1907/2006) a été publiée au JOUE...

REACH et Produits chimiques

3 juillet 2018

REACH résumé des décisions (CE) relatives aux autorisation de mise sur le marché et/ou d'utilisation de substances

Un resumé des décisions de la Commission européenne prises le 15 juin 2018 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de susbtances énumérées à l'annexe XIV du réglement REACH a été publié...

REACH et Produits chimiques

28 juin 2018

Nouvelle liste des substances candidates à autorisation (juin 2018)

Le plomb métal fait désormais partie des substances extrêmement préoccupantes (acronyme anglais SVHC - substance of very high concern), candidates à l’autorisation...

REACH et Produits chimiques

15 juin 2018

Substances et mélanges interdits de vente au grand public au titre de l'annexe XVII de REACH

Le règlement (UE) 2018/675 du 02 mai 2018 modifie l'annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne les substances CMR...

REACH et Produits chimiques

2 mai 2018

REACH - Proposition du plomb comme candidat à l'autorisation

L'Agence européenne des produits chimiques propose que le plomb entre dans la liste des substances extrêmement préoccupantes, candidates à l'autorisation REACH.

Environnement

22 janvier 2018

Nouvelle liste des substances candidates à autorisation (Jan 2018)

7 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances...

REACH et Produits chimiques

18 juillet 2017

REACH_Substances dans les articles : le Guide

Qu'est-ce qu'un article? Comment prendre en compte les substances les constituant?..... le guide.

REACH

REACH - Documents de référence