Analyses de substances dans l'atmosphère: laboratoires agréés

Cet arrêté liste les laboratoires ou organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère ainsi que la date limite de validité des agréments. Chaque agrément est conditionné au maintien de l’accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l’accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement le retrait de l’agrément relatif à la substance visée.