Modification des dispositions des arrêtés relatifs aux ICPE des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517

Concernés : section préparation des matériaux

L'objet de cet arrêté est de définir les prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l'autorisation au titre de la rubrique n°2510 et du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°2515, 2516 et 2517. Pour rappel le décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 a supprimé le régime de l'autorisation de la rubrique n°2515 au profit du régime de l'enrégistrement. 

Ce présent arrêté modifie les dispositions des arrêtés du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc relevant du régime de l'enregistrement rubrique ICPE 2515, du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés,..., relevant du régime de l'enregistrement rubrique 2516 ICPE et l'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux,..., relevant du régime de l'enregistrement rubrique 2517 ICPE. 

Il est consultable ici.