Homologation des engins mobiles non routiers et émissions de polluants

Le Règlement n°134 a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17 mai 2019.

Ce Règlement couvre trois domaines:

1. - Systèmes de stockage d'hydrogène comprimé pour véhicules fonctionnant à l'hydrogène en ce qui concerne leurs prescriptions de sécurité
2. - Composants spécifiques des systèmes de stockage d'hydrogène comprimé pour les véhicules fonctionnant à l'hydrogène en ce qui concerne leurs prescriptions de sécurité
3. - Véhicules fonctionnant à l'hydrogène des catégories M et N comportant un système de stockage d'hydrogène comprimé en ce qui concerne ses prescriptions de sécurité.

Il détaille entre autres:

• la demande d'homologation et l'homologation
• la spécifications du système de stockage d'hydrogène comprimé
• la spécifications des composants spécifiques du système de stockage d'hydrogène comprimé
• les spécifications d'un système d'alimentation en carburant du véhicule comportant un système de stockage d'hydrogène comprimé
• la modification du type et extension de l'homologation
• la conformité de la production
• les sanctions pour non-conformité de la production

A consulter

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