Révision du guide FAQ réglementation antipollution

Le Règlement (UE) 2016/1628 définit les exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. Sa mise en application est précisée par 3 Règlements délégués publiés en avril 2017, eux-mêmes amendés par 3 Règlements délégués publiés en juillet 2018.
Les associations CEMA, CECE, FEM, EGMF, EUnited, EUROPGEN et EUROMOT ont réalisé une version corrigée du document FAQ Règlement 2016/1628 en février 2019.
Les corrections introduites dans cette édition de février 2019 portent sur:

-Question 2.6 : modification de la date d’entrée en vigueur des homologations de type des moteurs selon la phase V,
-Question 9.3 : corrections mineures dans le tableau détaillant le calendrier relatif aux moteurs de remplacement,
-Question 9.4 : remplacement de la référence à la question 2.6 par la question 9.3