Homologation moteur

8 juillet 2019

Ce rectificatif au Règlement n°83 a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19 juin 2019.

Ce rectificatif vise à remplacer le texte existant en page 2, au point 1.1:

"Le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 610 kg (1). À la  demande du constructeur, l'homologation de type accordée en vertu du présent règlement peut être étendue des véhicules désignés ci-dessus aux véhicules spécialisés des catégories M1, M2, N1 et N2 quelle que soit leur  masse de  référence. Le constructeur doit démontrer à l'autorité qui a délivré l'homologation  de type que le véhicule en question est un véhicule spécialisé"

par le nouveau texte suivant:
"Le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 610 kg (1). À la  demande du constructeur, l'homologation de type accordée en vertu du présent règlement peut être étendue des véhicules visés au paragraphe 1 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg et qui répondent aux conditions fixées dans le présent règlement. À la demande du constructeur, l'homologation de type accordée en vertu du présent règlement peut être étendue des véhicules désignés ci-dessus aux véhicules spécialisés des catégories M1, M2, N1 et N2 quelle que soit leur masse de  référence. Le constructeur doit démontrer à l'autorité qui a délivrél'homologation de type que le véhicule en question est un véhicule spécialisé"

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