Correctif pour les essais selon la réglementation antipollution

4 décembre 2018

Le Règlement (UE) 2016/1628 définit les exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
Sa mise en application est précisée, entre autres, par le Règlement délégué (UE) 2017/654 amendé par le Règlement délégué (UE) 2018/989 qui clarifie notamment les conditions:

  • de fourniture des moteurs séparément de leur système d'après traitement
  • de mise sur le marché à titre temporaire en vue d'essais sur le terrain
  • en cas d'utilisations spéciales des moteurs (atmosphères explosives)
  • d'information et d'instruction pour les constructeurs d'équipements et utilisateurs finaux.

Le correctif porte sur le point 15 de l'annexe VI du Règlement délégué (UE) 2018/989 qui modifie le point 7.5 de l'annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/654. Ainsi, au point b), ce correctif comporte une nouvelle Figure 6.4 ("Logigramme" détaillant la séquence d'essai).

Focus

Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

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