Emissions de polluants Actualités

Le règlement n°83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce document définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253]

Le règlement n°96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) évolue.

Ce texte définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur [2019/547].

Le nouveau Règlement (UE) 2019/543 de la Commission amende les modalités de réception par type des véhicules à moteur.

Le nouveau guide pour l'identification des machines mobiles non routières et des moteurs conformes au Règlement (UE) 2016/1628 est disponible.

Le Règlement n°120 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce document liste les prescriptions relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers, en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique [2019/405].

Le réglement de la Commission relatif à la détermination des émissions de CO2 évolue.

Le règlement n°83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce texte définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253].

Le guide FAQ publié en décembre 2018, relatif au Règlement (UE) 2016/1628, a fait l'objet d'une révision en février 2019

L'Union Européenne s'adapte au retrait du Royaume-Uni: la législation relative à la réception par type des moteurs évolue.

Evolution du contrôle technique des véhicules Diesel dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes