Affectation des quotas d'émissions de GES et le montant affecté à titre gratuit 2013-2020

3 juillet 2018

Public concerné: les exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Cet arrêté modifie et complète la liste des installations productrices d'électricité qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas et la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020 fixées par l'arrêté du 24 janvier 2014. 

Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication.

Dans les mêmes thèmes

Focus

Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

Agenda

Annuaire des adhérents
Sites