Création d'un label "Bas-carbone"

Publics concernés: toute personne physique ou morale souhaitant mettre en place sur le territoire français des projets labellisés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le label Bas-Carbone vise à favoriser l'émergence de projets additionnels réductions d'émissions de GES (réduction d'émissions en plus des obligations découlant des textes législatifs et réglementaire en vigueur) sur le territoire français. Il consistera à la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérification des émissions GES, permettant la valorisation de réductions d'émissions additionnelles, réalisées volantairement par des personnes morales ou physiques dans des secteurs d'activités variés.

L'arrêté définit les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone, les modalités d'attribution, les modalités d'approbation des méthodes ainsi que les modalités de reconnaissance des réductions d'émissions.

Les deux textes sont entrés en vigueur le lendemain de leur publication et consultables avec les liens suivants: décret, arrêté.