Certificats d'économie d'énergie - les opérations standardisées

10 novembre 2016

L'arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié dans le JORF du 9 Novembre dernier. il modifie ou crée sept fiches CEE sont créées ou révisées.

Ce texte impacte les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.