Opérations standardisées d'économies d'énergie

Cet arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Pour rappel des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que les autres documents du dossier de demande de certificats d'économie d'énergie. 

Ce présent arrêté crée de nouvelles fiches (exemple : CEE pour les systèmes stop and start pour véhicule agricole à moteur), complète des fiches existantes et abrogent certaines fiches dans le domaine de l'éclairage des secteurs tertiaire et industries (à partir du 1er avril 2019). 

Le texte entre en application le lendemain de sa publication ainsi que les fiches créées et complétées. Il est consultable ici.