englishCEE.....inspection des systèmes de climatisation
11 janvier 2017
L' arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts a été publié dans le JORF n°0297 du 22 décembre 2016.
Il concerne les inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kW.
Il définit les modalités de réalisation de l'inspection périodique.
Il entrera en vigueur au 1er avril 2017.
A télécharger
CEE_Arrêté du 15 Décembre 2016.pdf
