Réglementation Efficacité énergétique

Le CISMA a récemment travaillé, en association avec ARTEMA, sur la reconnaissance des dispositifs stop and start dans les certificats d’économie d’énergie, afin de favoriser leur utilisation par les clients finaux...

Une décision de l'UE publie la liste des entreprises ayant le droit de mettre sur le marché EU des hydrofluorocarbones.

L'arrêté relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation a été publiée.

Les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique ont été décrits dans l'arrêté du 15 Décembre 2016.

Publication de l'arrêté du 14 décembre 2016 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Votre entreprise n’a pas d’obligation réglementaire liée à l’énergie mais agir sur ce poste vous aidera à diminuer les coûts et améliorer votre compétitivité.

Un texte réglementaire modifiant les opérations standardisées d'économie d'énergie vient d'être publié.

Publication du réglement n°1253/2014 portant sur la portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'éco-conception pour les unités de ventilation.

Il a été publié dans le JORF du 24 Décembre2014 le décret n°2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 qui fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la troisième période d’obligations (2015-2017).

L'obligation d'audit énergétique découle de l'article 8 de la directive du 25 octobre 2012. Quels sont les textes réglementaires transposant en droit français cette exigence?