englishModification de la directive UE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
3 juillet 2018
La directive (UE) 2018/852 modifie la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Elle aligne les définitions de la directive 94/62/CE à celles contenues dans la directive 2008/98/CE applicable aux déchets en général, notamment en définissant les "déchets d'emballages":
"déchets d’emballages", tout emballage ou matériau d’emballage couvert par la définition des déchets figurant à l’article 3 de la directive 2008/98/CE, à l’exclusion des résidus de production.
Elle modifie également les objectifs de taux de déchets d'emballages recyclés. Cette directive est consultable ici.
