Le règlement n°83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce document définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253]
Le Règlement n°134 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue. Ce document liste les prescriptions relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène [2019/795].
L’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’économie viennent de se voir confier une mission sur la fiscalité du gazole non routier (GNR) dont la lettre de mission signée par les ministres est jointe. Lundi dernier, l’IGF nous a sollicité pour un rendez-vous urgent afin de donner le point de vue de notre profession, notamment sur les solutions de substitution possibles (ex.: motorisations électriques, hybrides) et les éventuelles mesures d’accompagnement pour en faciliter le déploiement.
Le règlement n°96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) évolue.
Ce texte définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur [2019/547].
Le Règlement n°120 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce document liste les prescriptions relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers, en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique [2019/405].
Le règlement n°83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce texte définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253].