Sommaire
1. Définitions
2. Objet du contrat
3. Durée de la location/Durée d’utilisation
4. Lieu d’utilisation
5. Délivrance du matériel
6. Réception
7. Transfert des risques
8. Utilisation du Matériel
9. Adjonction et modification
10. Obligation du locataire
11. Entretien
12. Vérifications Générales périodiques et autres vérifications
réglementaires
13. Maintenance
14. Loyers /redevances : paiement
15. Litiges : Loyers/Redevances
16. Obligations du loueur
17. Propriété du Matériel/ Cession/Sous-location
18. Responsabilité du loueur et limites de responsabilité
19. Garantie des vices cachés
20. Garantie
21. Responsabilité du locataire
22. Assurance
23. Sinistre
24. Restitution
25. Résiliation -
26. Dépôt de garantie
27. Confidentialité
28. Clause d’intégralité du contrat
29. Indépendance des clauses
30. Publicité
31. Hygiène et sécurité
32. Droit applicable
33. Arbitrage/Attribution de juridiction
Production 2018 :
9,2 milliards €
Importations : +13%
Exportations : +7,5%