L’Arrêté du 15 février 2018 modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et relevant du régime Seveso, afin de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à plus forts enjeux.
L’opération ADEME "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts!", qui accompagnera 500 établissements de 20 à 250 salariés (il s'agit de l'effectif SIRET, ce qui permet d'englober les établissements appartenant à de grandes sociétés) dans la mise en place d’actions visant à réduire leurs consommations d’énergie, de matières, d’eau et leur production de déchets.
La norme NF C 18-550 "Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique" devient d'application obligatoire.
Prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de certaines rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales.
L'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4718 de la nomenclature des installations classées est modifié.