L’Arrêté du 15 février 2018 modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et relevant du régime Seveso, afin de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à plus forts enjeux.
Prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de certaines rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales.
L'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4718 de la nomenclature des installations classées est modifié.
L'Arrêté du 24 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels au sujet des rejets de substances dangereuses dans l’eau concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.
L'Arrêté du 9 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels relatifs à l’agrément des organismes chargés des contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes.
La Direction générale de la prévention des risques a fait circuler une note fin avril 2017 concernant les modalités d'application de la nomenclature des installations classées du secteur de la gestion des déchets.
La FIM a publié en septembre 2015 un guide sites et sols pollués "cession, acquisition, location de sites industriels", ce guide rappelle les obligations qui découlent de la mise en vente ou en location de terrains potentiellement pollués par des activités industrielles.