Appel à propositions sur les activités de coopération réglementaire entre l'UE et les États-Unis

La Commission Européenne a lancé un appel à propositions sur les activités de coopération réglementaire entre l'UE et les États-Unis: un accord commercial constituerait en effet un pas important vers une assurance de stabilité et l'accroissement des flux commerciaux transatlantiques.Cet appel d’adresse à toutes parties prenantes, parmi lesquelles bien évidemment les entreprises, et est axé plus spécifiquement sur l'évaluation de la conformité, la normalisation, la cybersécurité et tout autre domaine où une coopération réglementaire pourrait avoir lieu.

Afin de faire entendre votre voix, vous avez jusqu’au 23 avril 2019 pour répondre à cette consultation via l’adresse email suivante TRADE-EU-US-REG-COOP-CONSULTATION@ec.europa.eu ou en transmettant au CISMA vos propositions concrètes pour l’avenir (plus de réciprocité quant à l’accès aux informations dans les différents états, reconnaissance mutuelle des procédures d’évaluation de la conformité etc).

Contacts
Richard Cleveland et Marie Poidevin