Objectifs

• Connaître l'architecture de la réglementation relative à la sécurité des machines et installations
• Comprendre les procédures de certification de conformité
• Savoir déterminer les référentiels sécuritaires applicables selon le type, l'origine et la date de mise en service des machines et installations
• Assumer ses obligations de maintien en état de conformité d'un parc de machines et de les modifier en respectant la réglementation.  

Public

Professionnels de la maintenance ayant besoin de connaître les contextes réglementaires des modifications et du maintien en état de conformité des équipements de travail.

Enjeux/finalités

Avoir une politique de sécurité pour les équipements de travail de l'entreprise.

Pré-requis

Bonne connaissance des équipements de travail, objet des maintenances.

Durée et dates

Intervention sur votre site de 2 jours.

Dates à définir ensemble.

Moyens pédagogiques et techniques

L’expérience professionnelle des stagiaires est utilisée pour remettre en perspective le contexte réglementaire.

Plusieurs documents sont utilisés

• Diaporama
• Document techniques
• Documents « réglementation »
• Modèles de rapport

 Dans les semaines qui suivent la formation, vous pouvez poser vos questions au formateur etlui demander son avis sur le premier rapport établi, par email.

Encadrement

Cosette DUSSAUGEY, Formatrice, anciennement Responsable du Pôle Technique du CISMA, Syndicat des équipements pour Construction, Infrastructures, Sidérurgie et Manutention.

Contenu

1. Organisation réglementaire dans l’Union Européenne

   Les directives économiques : conception des machines neuves, modification et évolution des machines "CE"
   Les directives sociales : machines mise en service avant le 1er janvier 1993, obligation de sécurité minimale
   Les directives connexes
   La réglementation française et ses liens avec les directives de l'Union Européenne

2. Organisation normative

   Les normes nationales et internationales
   La "force de la norme"

3. Directive économique : Machines Catégories d’équipement de travail

   Les quasi-machines, Les machines, Les installations complexes

4. Procédures de certification de la conformité

   L'auto-certification
   L'examen "CE de type"
   Le rôle de l'organisme notifié
   Les responsabilités du cédant et de l'utilisateur

5. Les éléments documentaires

   La déclaration de « conformité CE », la déclaration d’incorporation, la déclaration « machine d’occasion » Le marquage de la conformité
   L’importance du dossier technique du constructeur
   La notice d’instruction

6. Directive sociale : utilisation des machines

   Obligations du chef d’établissement
   Machines en utilisation
   Maintien en état de conformité et vérifications réglementaires
   Modifications de machines

Suivi et évaluation

• Evaluation des connaissances par des test simples.
• Evaluation autonome après la première visite qui suit votre formation.

Points forts

Vous ne connaissez pas la réglementation ou vous souhaitez maintenir vos compétences ?

 Nous adaptons avec vous le périmètre de la formation. Ce module peut être complété avec le module « Maîtriser la conformité des machines neuves ou d’occasion », selon les  métiers en lien avec la conformité des équipements de travail.