Objectifs

• Comprendre l’articulation entre réglementation constructeur et normalisation
•  Savoir intégrer les objectifs réglementaires et normatifs dans la conception des machines
• Savoir trouver l’information recherchée dans la directive machine, dans la collection des normes et autres documents techniques (INRS, OPPBTP…)
• Connaître les grandes lignes de la réglementation auxquelles sont soumises les entreprises utilisatrices en termes de machines.

Public

Bureaux d'études, Responsables produits, Services QSE.

Enjeux/finalités

Maîtriser la réglementation et la normalisation des  machines conformes lors de leur conception ou de leur modification.

Pré-requis

Bonne connaissance des équipements de travail, objets des maintenances.

Durée et dates

Intervention sur votre site de 1 à 2 jours, selon votre besoin de formation.

Date à définir ensemble.

Moyens pédagogiques et techniques

L’expérience professionnelle des stagiaires est utilisée pour remettre en perspective le contexte réglementaire.

Plusieurs documents sont utilisés

• Document techniques
• Documents « réglementation »
• Modèle de déclaration CE de conformité

Dans les semaines qui suivent la formation, vous pouvez poser vos questions au formateur et lui demander son avis, par email.

Encadrement

Cosette DUSSAUGEY, Formatrice, anciennement Responsable du Pôle Technique du CISMA, Syndicat des équipements pour Construction, Infrastructures, Sidérurgie et Manutention

Contenu

1) Organisation réglementaire dans l’Union Européenne

    Les directives économiques : conception des machines neuves, modification et évolution des machines "CE"
    Les directives connexes
    Les directives sociales : machines mises en service avant le 1er janvier 1993, obligation de sécurité minimale
    La réglementation française et ses liens avec les directives de l'Union Européenne

2) Organisation normative

    Les normes nationales et internationales
    La "force de la norme"
    Les normes génériques et les normes produits
    Procédures d’élaboration et d’approbation
    Application des normes

3) Directive économique : Machines Catégories d’équipement de travail

    Les quasi-machines, Les machines, Les installations complexes

4) Procédures de certification de la conformité

    L'auto-certification
    L'examen "CE de type"
    Le rôle de l'organisme notifié
    Les responsabilités du cédant et de l'utilisateur

5) Les éléments documentaires

    La déclaration de « conformité CE », la déclaration d’incorporation, la déclaration « machine d’occasion »
    Le marquage de la conformité
    L’importance du dossier technique du constructeur
    La notice d’instruction

6) Directive sociale : utilisation des machines

   Obligations du chef d’établissement
   Machines en utilisation
   Maintien en état de conformité et vérifications réglementaires
   Modifications de machines

Suivi et évaluation

• Questionnement ludique sur les connaissances des stagiaires avant et à la fin du module.
• Evaluation autonome après la première visite qui suit votre formation.

Points forts

Vous ne connaissez pas la réglementation ou vous souhaitez maintenir vos compétences ?

 Nous adaptons avec vous le périmètre de la formation. Ce module peut être proposé pour maîtriser la réglementation utilisateur et la conformité machines dans une relation commerciale.