Le règlement n°83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce document définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253]
Le Règlement n°134 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue. Ce document liste les prescriptions relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène [2019/795].
L’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’économie viennent de se voir confier une mission sur la fiscalité du gazole non routier (GNR) dont la lettre de mission signée par les ministres est jointe. Lundi dernier, l’IGF nous a sollicité pour un rendez-vous urgent afin de donner le point de vue de notre profession, notamment sur les solutions de substitution possibles (ex.: motorisations électriques, hybrides) et les éventuelles mesures d’accompagnement pour en faciliter le déploiement.
Le règlement n°96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) évolue.
Ce texte définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur [2019/547].
Le Règlement n°120 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce document liste les prescriptions relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers, en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique [2019/405].
Le règlement n°83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce texte définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253].
Le CISMA a participé au colloque ANCRE (Alliance Nationale de Coordination de la Recherche pour l’Energie) sur le thème:"Quel potentiel d’électrification pour les engins off-road?", le mardi 18 décembre 2018. Ce colloque avait pour objectif de réunir utilisateurs et concepteurs d’engins off-road, scientifiques du CVT (Consortium de Valorisation Thématique) ANCRE groupe 6 "Transports" et d'autres acteurs des secteurs ciblés. Il s’est déroulé en deux grandes parties: une présentation de l’étude réalisée par ANCRE sur l’évaluation du potentiel d’électrification des engins off-road et une table-ronde avec des utilisateurs et des concepteurs d’engins off-road dans le secteur agricole, le BTP et la manutention, et des scientifiques.
Les trois textes législatifs précisant la mise en application du Réglement 2016-1628 (Phase V) ont fait l'objet chacun d'un amendement publié le 18 juillet 2018. Le guide FAQ intègre ces évolutions dans sa version de décembre 2018.
Les trois textes législatifs précisant la mise application du Réglement 2016-1628 (Phase V) ont fait l'objet chacun d'un amendement publié le 18 juillet 2018. Un correctif vient compléter ces textes.
Les trois textes législatifs précisant la mise application du Réglement 2016-1628 (Phase V) ont fait l'objet chacun d'un amendement publié le 18 juillet 2018.
Le nouvel arrêté du u 18 juin 2018 liste les laboratoires ou organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère ainsi que la date limite de validité des agréments.
Le Règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) comportant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) est paru le 27 avril 2018.
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