Le règlement n°83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce document définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253]
Le Règlement n°134 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue. Ce document liste les prescriptions relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène [2019/795].
L’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’économie viennent de se voir confier une mission sur la fiscalité du gazole non routier (GNR) dont la lettre de mission signée par les ministres est jointe. Lundi dernier, l’IGF nous a sollicité pour un rendez-vous urgent afin de donner le point de vue de notre profession, notamment sur les solutions de substitution possibles (ex.: motorisations électriques, hybrides) et les éventuelles mesures d’accompagnement pour en faciliter le déploiement.
Face aux inconnues et incertitudes concernant la situation actuelle de la filière des P&A industriels et au regard des évolutions en cours liées notamment au développement des engins électriques, l'Ademe lance une étude sur l'évaluation de la filière des piles et accumulateurs industriels.
Le groupe de travail Cisma sur les batteries Li-ion, qui a débuté en mai, continue ses réflexions, une deuxième rencontre s'est tenue en septembre dernier et a permis de faire un point du premier dépoussiérage sur le sujet et consolider les attentes des adhérents...
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d’éléments d’ameublement doit être assurée par les metteurs en marché et...
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