Il est fréquent de recourir pendant la vie d'une machine à certaines opérations qui sont nommées parfois "retrofit" ou "remanufacturing" ou encore "reconditionnement (refurbishment)". Elles surviennent parfois à la demande d'un client ou font partie intégrante, pour le fabricant d'origine, d'une stratégie de rachat pour revente, en tant que machine d'occasion. Ces pratiques visant à allonger la durée de vie des produits s'inscrivent dans l'économie circulaire qui est une thématique faisant l'objet d'un renforcement continu de l'arsenal législatif européen. Le prochain Comité Technique consacre l'après-midi du 4 octobre sur ce sujet avec pour but de dresser un état des lieux des pratiques des adhérents et d'identifier des axes de travail collectif. Les inscriptions seront définitivement closes lundi 1er octobre à 14h00. Pour les retardataires, il est encore temps de s'inscrire et de retourner le questionnaire relatif aux pratiques.
Le guide CISMA édité fin 2017 a été récemment révisé afin de prendre en compte le cas particulier de transfert de propriété sans changement d'utilisateur.
La recommandation CNAM/TS R495 demande l’utilisation à partir du 1er janvier 2019 d’ascenseurs (monte-grutiers) pour toutes les grues à tour de plus de 30 mètres de hauteur.
Ce nouveau guide interprofessionnel a pour objectif principal d’aider les entreprises du BTP à déterminer les conditions d’adéquation entre une mature de grue à tour et un ascenseur et de repérer aisément les solutions techniques qui sont validées par les constructeurs aujourd’hui. En dehors des solutions d’adéquation qui sont garanties par les constructeurs, les autres opérations de rétrofit consistant au montage d’un monte-grutier sur une grue, sont considérées comme des modifications de machines dont la responsabilité de ladite modification incombe aux utilisateurs.
Création d'un outil de lecture de la mise à jour régulière de l'annexe A du guide interprofessionnel CISMA-DLR-FNTP-FFB concernant les grues et les monte-grutiers.
Le pôle technique vient de répondre à la consultation lancée par le CECE sur le sujet des "modifications substantielles" en adressant une position officielle.
LeCISMA vient de demander à l'INRS de l'associer à un travail de refonte des publications INRS relatives aux vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage. Aussi, il est important que ce message diffuse dans vos entreprises afin de nous faire remonter vos questions en ce qui concerne la bonne application de l’arrêté du 1er mars 2004 et ce, d’ici le 26 janvier 2018. Notamment, les questions pour lesquelles vous n’auriez pas trouvé de réponse dans des textes existants (circulaire d’application de l’arrêté, guides professionnels…).
Le CISMA se servira des questions que vos entreprises nous auront fait remonter, afin qu’elles soient traitées dans la future publication INRS.
Le pôle technique est souvent questionné sur les obligations réglementaires liées aux vérifications périodiques des équipements de travail. Nous vous rappelons que plusieurs guides ont été publiés par le CISMA sur ce sujet, afin d'aider les membres qui proposent ce type de service aux entreprises détenant des équipements. Parmi ces guides, nous pouvons citer notamment :