Modification de machines - Quelle réponse de notre profession aux utilisateurs?

Qu'est-ce qu'une modification de machine? Quelles sont les conséquences d'une modification pour les utilisateurs? Quelles recommandations faire aux utilisateurs lorsqu'ils envisagent de modifier une machine en service que vous leur avez livrée? Comment protéger son dossier technique de construction lorsque des clients souhaitent que vous leur communiquiez?

Afin de répondre à ces questions essentielles, de manière cohérente et harmonisée au niveau de profession, un Groupe de Travail s'est formé début 2017 au sein du CISMA. Deux documents ont été publiés jusqu'alors et un 3ème est en préparation. Le permier document, à vertu pédagogique, vise à rappeler des informations essentielles à l'attention des utilisateurs, notamment en termes de responsabilité. Il a donc vocation à faciliter l'entrée en matière de ce sujet délicat entre le constructeur d'origine et son client. Le second document est à usage interne aux adhérents. Il fournit un argumentaire expliquant qu'il n'y a aucune obligation à fournir tout ou partie du dossier technique de construction à un tiers, notamment lorsqu'un client souhaite modifier une machine en service.

Le troisième document, en cours d'élaboration, vise à expliciter en termes techniques et concrets la notion de modification de machine (au sens auquel l'entendent les autorités françaises), mais il vise aussi à expliquer comment devrait se faire l'analyse de risques qui est indispensable avant toute modification. Une réunion de travail est programmée avant l'été afin de finaliser ce guide CISMA qui sera d'autant plus riche qu'il sera alimenté d'exemples concrets provenant de différents secteurs industriels.

N'hésitez pas à faire part de votre intérêt pour collaborer à ce guide en nous contactant directement.