Modification de machines - pas de consensus à la FEM

Le sujet des modifications de machines est abordé depuis plusieurs mois à la FEM sans parvenir à un consensus, du fait de deux visions différentes qui ne se rejoignent pas. D'une part, une interprétation par les autorités allemandes (partagée par le VDMA) basée sur une notion de "modification substantielle" et d'autre part, une interprétation par les autorités françaises (partagée par le CISMA et la FIM) basée à la fois sur des aspects juridiques (distinction entre le régime juridique de la conception-construction et celui de l'utilisation des équipements), mais aussi techniques et économiques.

Le CISMA a adressé récemment à la Task-Force "Machines" de la FEM, une présentation visant à expliciter ses préoccupations vis-à-vis de l'interprétation faite par les autorités allemandes (cf. 1ère présentation ci-jointe).

Par ailleurs, nous avons mis ce sujet à l'ordre du jour des discussions au niveau du CECE et avons présenté les risques associés à l'interprétation faite par les autorités allemandes (cf. 2nde présentation ci-jointe).

Pour en savoir plus: Richard Cleveland