Etes-vous sollicités parfois pour modifier des machines en service?

11 mai 2017

Le ministère du Travail a publié un guide technique en novembre 2014 relatif aux modifications des machines en service. Ce travail a été réalisé au sein d’un groupe composé des partenaires sociaux, dont le CISMA a fait partie. Le guide vise en substance à préciser la notion de "modification" d’une machine en service et les responsabilités qui incombent à l'employeur-utilisateur de ladite machine.

Si le guide apporte un éclairage certain sur bon nombre de cas de figures liés à des modifications de machines, certaines questions peuvent demeurer, notamment en ce qui concerne les installations (ensemble de machines et/ou quasi-machines). C’est pourquoi, un travail vient d’être engagé récemment au niveau du ministère du Travail afin de mieux prendre en compte si nécessaire, la problématique des modifications des installations (ex: centrale à béton ou d'enrobés, système intra-logistique).

Parallèlement, le CISMA a mis en place un Groupe de Travail transversal sur les "Installations", dans le but de se faire une interprétation commune des règles et responsabilités de chaque partie, mais aussi afin de préparer des arguments pour amender ce guide et enfin vous fournir des outils permettant de faciliter le dialogue avec vos secteurs clients sur ce sujet délicat.

La prochaine réunion de ce GT CISMA aura lieu le 18 mai 2017, à la Maison de la Mécanique.

Pour en savoir plus: Richard Cleveland

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