Parution d'un nouveau guide d'interprétation de la Directive "Machines"

13 septembre 2017

L'objectif de ce guide est de fournir une explication des concepts et exigences de la Directive 2006/42/EC dans le but d'assurer une interprétation et une application uniforme au sein de l'UE. Le guide fournit aussi des informations sur d'autres legislations européennes. Il s'adresse à toutes les parties impliquées par l'application de la Directive Machines, ce qui inclut les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les organismes notifiés, les normalisateurs, les agences de santé et de sécurité, les administrations nationales et les autorités de surveillance de marché.

Cette mise à jour de la 2nde édition du guide, aussi appelée Edition 2.1, a été complétée pour inclure les amendements faits à la Directive Machines par la Directive 2009/127/EC sur les équipements pesticides et le Règlement (EU) n°167/2013 relatif à l'approbation et à la surveillance du marché des véhicules forestiers et agricoles (tracteurs). De plus, des explications ont été ajoutées sur les notions de "quasi-machines" et "ensembles", de même qu'ont été insérées des clarifications et corrections sur les concepts de "composants de sécurité'' et de "machines neuves et utilisées", "marquage des machines". Enfin, certaines décisions clés émanant du "Machinery Working Group"(1) ont été incoroporées dans cette nouvelle édition.

(1) Machinery Working Group: Groupe de Travail "Machines" de la Commission Européenne réunissant les représentants des autorités nationales et les autres acteurs dont les constructeurs sur les problèmes d'application de la réglementation en lien étroit avec la normalisation.

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