englishDéclarations CE de conformité - Modifications à apporter si vous intégrez un équipement radio dans votre machine
Si un produit soumis à la RED est intégré dans une machine, le fabricant de la machine doit faire une analyse de risque qui sera versée au dossier technique et si le produit est intégré de façon permanente, la déclaration CE de conformité de la machine devra lister la RED 2014/53/EU .
Le guide d'application de la directive RED qui apportera ces précisions est à l'état de projet. Voir document ci joint.
10/05/2016
Suite à la publication de la Directive RED 2014/53/EU applicable depuis le 20 avril 2016, en remplacement de la Directive R&TTE 1999/5/CE, la Commission, avec le support de plusieurs Etats Membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas) a indiqué que tout équipement ("device") intégrant un produit soumis à la RED était soumis à la Directive RED, y compris les machines.
Cette logique amènerait les fabricants de machines à effectuer des essais radio, ce qui n’est pas acceptable. Il est à noter que la version précédente de cette Directive (R&TTE) était considérée comme étant une Directive "pouvant s’appliquer aux machines, en plus de la Directive Machines pour des risques non couverts par ladite Directive" (voir paragraphe 92 du Guide Machines). En pratique, cela signifie que les équipements radio installés dans les machines doivent porter le marquage prévu par la Directive R&TTE mais celle-ci ne doit pas être mentionnée dans la déclaration de conformité de la machine. Selon nos informations, la prochaine version du Guide Machines devrait citer la nouvelle Directive RED, en lieu et place de la Directive R&TTE, ce qui devrait proroger la situation actuelle.
