Habilitation électrique : Que doit faire l'employeur?
10 octobre 2016
Il a été publié dans le JORF du 7 Octobre, le décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Ce texte concerne les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés.
Il a pour objectif de donner les prescriptions nécessaire pour l' agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l'habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Les employeurs disposent d'un délai maximal de deux ans à compter du 1er janvier 2018 pour délivrer les habilitations spécifiques mentionnées au I de l'article R.4544 - 11.
Ce texte entrera en vigueur le 1er Janvier 2017.