Substances et mélanges interdits de vente au grand public au titre de l'annexe XVII de REACH
15 juin 2018
Le règlement (UE) 2018/675 du 02 mai 2018 modifie l'annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne les substances CMR. Il ajoute 22 substances, parmi lesquelles le formaldéhyde, dans les appendices visés par les entrées n°28, 29 et 30 de l'annexe.
Pour rappel, ces entrées interdisent la vente au public de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (et de mélanges contenant ces substances). Les substances concernées sont énumérées aux appendices 1 à 6 de ladite annexe. Un étiquetage adapté doit par ailleurs leur être ajouté.
L'entrée en vigueur est au 24 mai 2018 pour le formaldéhyde et au 1er décembre 2018 pour les autres substances.
A télécharger
REACH_REG 2018_675.pdf