REACH_Substances dans les articles : le Guide
18 juillet 2017
L’Agence européenne des produits chimiques vient de publier son guide "Substances dans les articles", dont la mise à jour avait été rendue nécessaire en raison de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (10/9/2015) indiquant qu’un article est le plus petit composant (et l’assemblage final de composants).
Vous pouvez télécharger le document ci-dessous.
La FIM vient de publier une traduction en français des extraits pertinents de ce guide. Vous pouvez également le télécharger ci-dessous.