REACH résumé des décisions (CE) relatives aux autorisation de mise sur le marché et/ou d'utilisation de substances
3 juillet 2018
Conformément à l’article 64, paragraphe 9 du règlement (CE) n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), un resumé des décisions de la Commission européenne prises le 15 juin 2018 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de susbtances énumérées à l'annexe XIV dudit réglement a été publié.
Il précise pour les substances autorisées: le/les titulaires de l'autorisation, l'utilisation autorisée et la date d'expriration de la période de révision. Il est consultable ici.