Commercialisation des produits de la construction, à quelles conditions?

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil - JOUE 2017/C 343/06.

Ce texte  publié dans le JOUE du 13 octobre, liste les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.​