Directive UE modifiant les directives relatives aux VHU, P&A et DEEE

10 juillet 2018

La directive 2818/849 modifie la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. 

Elle modifie notamment les procédures de transmission du taux de collecte annuel et du rapport annuel sur le niveau de recyclage des Etats membres à la commission européenne pour une communication de données fiables sur la gestion des déchets. Elle incite également les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour tenir compte de l'ordre de priorités de la hiérarchie des déchets. 

Les Etats membres devront mettre en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 5 juillet 2020.

Focus

Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

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