Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1346 de la Commission du 8 août 2016 JOUE 03-08-2017

Ce rectificatif publié le 3 août 2017 mentionne que le contenu du règlement d'exécution (UE) 2016/1346 de la Commission du 8 août 2016 est modifié à la Page 10, article 1er, au paragraphe 1 avec l'ajout de la précision "en d'autres termes non intégré dans les fourches".

Le texte ainsi modifié devient:

«Le droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n°372/2013 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, relevant actuellement des codes NC ex-8427 90 00 (codes TARIC 8427 90 00 11 et 8427 90 00 19) et ex-8431 20 00 (codes TARIC 8431 20 00 11 et 8431 20 00 19), originaires de la République populaire de Chine, est étendu au même produit mais présenté à l'importation équipé d'un "système d'indication de poids" consistant en un mécanisme de pesage non intégré dans le châssis, en d'autres termes non intégré dans les fourches, relevant actuellement des codes TARIC 8427 90 00 30 et 8431 20 00 50.»